Droit d’auteur et IA : Qui possède les images générées par Midjourney ou Gemini ?

En bref

• Les images générées par Midjourney ou Gemini posent une question centrale : qui détient les droits et qui assume la responsabilité légale ?
• En droit français, le droit d’auteur protège une œuvre si une originalité issue de choix humains est démontrable.
• Les créations « assistées » par intelligence artificielle ont plus de chances d’être protégées que les créations entièrement autonomes.
• Les licence d’utilisation des plateformes attribuent souvent des droits “dans la limite de la loi”, ce qui laisse des zones grises.
• Documenter prompts, itérations et retouches aide à sécuriser une exploitation commerciale et à réduire le risque de litige.
• Si une image reprend des éléments originaux d’une œuvre existante, le risque d’œuvre dérivée et de contrefaçon augmente.

Les générateurs d’images se sont installés dans la chaîne de production visuelle. Qu’il s’agisse d’une affiche d’événement, d’un packshot stylisé ou d’une couverture de roman, Midjourney et Gemini promettent une création artistique rapide, itérative et spectaculaire. Pourtant, derrière l’effet “waouh”, une question s’impose dès que l’image sort du cercle privé : à qui appartient le visuel final et, surtout, qui répond si un tiers conteste l’exploitation ?

Le débat ne se limite pas à la propriété intellectuelle au sens strict. Il touche aussi la preuve du processus, la qualification d’œuvre dérivée, et le contenu des contrats. D’un côté, le droit d’auteur français reste attaché à l’idée d’une empreinte humaine. De l’autre, les plateformes organisent l’usage par la licence d’utilisation, souvent rédigée pour protéger un modèle économique plus qu’une doctrine juridique. Résultat : l’utilisateur pressé peut croire acheter une tranquillité, alors qu’il obtient parfois une permission d’exploiter “si la loi le permet”. La suite dépend donc des faits, des documents, et des choix créatifs réellement assumés.

Droit d’auteur et images générées : comprendre l’originalité quand Midjourney ou Gemini entrent en jeu

Le droit français protège une œuvre si elle porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. Autrement dit, la originalité ne se confond pas avec la qualité, ni avec la nouveauté technique. Cependant, l’arrivée de l’intelligence artificielle oblige à regarder le “comment” autant que le “quoi”. Qui a fait des choix ? Qui a arbitré entre plusieurs versions ? Qui a construit une intention visuelle cohérente ?

Dans les usages courants de Midjourney ou Gemini, un premier prompt donne un résultat, puis une série de variantes suit. Ensuite, l’utilisateur sélectionne une version, la recadre, retouche une lumière, gomme un détail et assemble parfois plusieurs sorties. Ainsi, l’outil devient un pinceau sophistiqué. Dès lors, une protection par le droit d’auteur peut se défendre, car une démarche créative humaine existe.

Création assistée par IA : quand l’humain pilote, l’œuvre se rapproche du régime classique

La distinction la plus utile oppose les créations “assistées” et les créations “générées” de façon autonome. Dans une création assistée, l’utilisateur agit comme un directeur artistique : il définit une ambiance, impose des contraintes, corrige des erreurs, et stabilise une version finale. De plus, il peut ajouter un travail manuel dans Photoshop, Procreate, ou un logiciel 3D.

Un cas d’école a marqué les esprits : l’affiche Roland-Garros 2024, construite après des semaines d’itérations sur Midjourney, puis retravaillée en profondeur sur tablette graphique. Ce type de production met en scène des choix successifs, donc une signature humaine. Par conséquent, la qualification d’œuvre protégeable devient crédible, car l’image finale ne sort pas “toute seule” de la machine.

Création autonome : l’impasse de la personnalité en droit français

À l’autre extrémité, certaines plateformes d’autoédition ont vu arriver des vagues de livres générés à la chaîne. Dans ce scénario, un prompt minimal déclenche texte et images, puis l’ouvrage part en vente. Or, si l’intervention humaine reste marginale, l’argument d’une empreinte personnelle s’effondre. En pratique, la protection par le droit d’auteur devient difficile à revendiquer.

Cette limite tient à une idée structurante : l’auteur est une personne physique. Ainsi, une production purement algorithmique n’entre pas facilement dans les cases. En conséquence, l’image peut se retrouver dans une zone “faiblement appropriable”, ce qui change la stratégie de monétisation. Il faut alors s’appuyer davantage sur le contrat, la marque, ou la vitesse d’exécution. L’enjeu suivant consiste justement à savoir comment prouver la part humaine.

Cette tension entre œuvre classique et sortie automatisée amène une question concrète : quelles preuves convainquent un éditeur, un client, ou un juge ? La réponse passe par la traçabilité du processus créatif.

Propriété intellectuelle et preuve : documenter prompts, itérations et retouches pour sécuriser l’exploitation

Dans un univers où l’image se fabrique en quelques minutes, la preuve devient paradoxalement un travail long. Pourtant, elle protège la création artistique lorsqu’elle s’appuie sur l’IA. Conserver les prompts, sauvegarder les versions intermédiaires, et archiver les retouches permet de démontrer une démarche. Ainsi, la question “qui a créé ?” peut recevoir une réponse factuelle.

Une rédaction, par exemple, commande une illustration à une graphiste, Inès, pour un dossier sur la mobilité. Inès utilise Gemini pour générer des scènes urbaines, puis elle compose un collage final et harmonise les couleurs. Si un litige survient, les captures d’écran des itérations, le fichier source avec calques et l’historique des exports montrent des choix. De plus, ces éléments facilitent la négociation avec un client qui exige une cession de droits. La preuve n’est pas glamour, néanmoins elle devient une assurance.

Quels éléments archiver pour étayer l’originalité ?

Un dossier de production peut rester simple, mais il doit être cohérent. D’abord, il faut garder les prompts successifs, car ils révèlent une intention qui s’affine. Ensuite, il convient de conserver les “grilles” de variantes, car le tri fait partie du geste créatif. Enfin, les retouches finales, surtout si elles transforment la composition, renforcent l’argument de singularité.

• Journal des prompts : texte daté, versions, contraintes (style, focales, palettes, références).
• Exports intermédiaires : variantes non retenues, essais de cadrage, séries comparatives.
• Fichiers de retouche : PSD/AFPHOTO/PROCREATE avec calques, masques et historique.
• Brief client : objectifs, messages, interdits (logos, personnages publics, marques).
• Sources additionnelles : textures personnelles, photos maison, typographies sous licence.

Avec ce kit, l’exploitation commerciale devient plus défendable. En parallèle, la documentation aide à répondre à une objection fréquente : “l’IA a tout fait”. Or, la réalité se situe souvent dans un entre-deux. C’est précisément cet entre-deux qui doit être rendu visible.

Œuvre dérivée et risque de contrefaçon : l’angle mort des images générées

Un autre sujet pèse sur la propriété intellectuelle : une image peut reprendre des éléments originaux d’une œuvre existante, même sans copie volontaire. Cela vaut qu’une œuvre ait été ou non incluse dans un dataset d’entraînement. Si le résultat reproduit des caractéristiques reconnaissables, le risque augmente. Par conséquent, l’exploitation doit intégrer un contrôle, surtout pour une campagne publique.

Dans une agence, un directeur de création demande “un personnage dans le style de…” avec une référence très ciblée. Même si Midjourney ou Gemini ne “copient” pas au sens classique, le rendu peut s’approcher d’un univers protégé. Dès lors, l’image peut être qualifiée d’œuvre dérivée. Ainsi, il faut une autorisation, ou bien il faut s’éloigner clairement. Cette discipline créative sert autant l’éthique que la sécurité juridique, et elle prépare le terrain pour parler des licences des plateformes.

Une fois l’originalité mieux encadrée et la preuve mieux armée, la question se déplace : même si l’image est exploitable, que disent les plateformes sur la titularité et la licence d’utilisation ?

Licence d’utilisation et conditions des plateformes : ce que Midjourney, Gemini et les autres concèdent vraiment

Les plateformes d’IA règlent une grande partie du jeu par contrat. En pratique, les conditions d’utilisation répondent souvent à une logique économique : fidéliser des créateurs, offrir des droits commerciaux à certains abonnés, et limiter les risques. Cependant, ces clauses s’expriment fréquemment “dans la mesure permise par la loi applicable”. Autrement dit, la plateforme promet, mais elle conditionne.

OpenAI, par exemple, a indiqué que l’utilisateur conserve ses droits sur les données fournies et qu’il reçoit les droits sur les sorties, lorsque la loi le permet. Midjourney annonce une logique comparable, avec des nuances selon les formules, notamment pour les entreprises au-delà d’un certain seuil de chiffre d’affaires, qui doivent choisir une offre adaptée. AIVA, dans le champ musical, illustre une approche plus tranchée : selon la formule, la plateforme conserve le copyright, ou le transfère à l’utilisateur, et l’usage commercial peut être limité. Ces modèles montrent une tendance : la licence d’utilisation devient un levier de segmentation.

Tableau de lecture : droits “promis” par contrat vs droits “reconnus” par le droit d’auteur

Pour éviter les malentendus, il faut séparer deux niveaux. D’un côté, un contrat autorise ou interdit un usage. De l’autre, le droit d’auteur reconnaît ou non une protection. Les deux peuvent diverger. Ainsi, un contrat peut autoriser une exploitation commerciale d’une image qui, juridiquement, n’est peut-être pas protégeable comme œuvre. À l’inverse, une création très originale peut être exploitée sous contrainte si la licence l’impose.

Situation	Ce que règle la licence d’utilisation	Ce que peut trancher le droit d’auteur	Risque principal
Image assistée avec retouches et direction artistique	Autorisation d’usage commercial selon l’abonnement	Protection probable si l’originalité est démontrée	Litige sur la preuve des choix humains
Image générée en un prompt, sans retouche	Usage parfois permis, parfois limité	Protection incertaine en droit français	Image difficile à “défendre” contre copie
Image proche d’un style ou d’une œuvre identifiée	La licence n’efface pas les droits des tiers	Risque d’œuvre dérivée ou contrefaçon	Mise en demeure, retrait, dommages
Commande client avec cession de droits	Peut imposer des garanties et audits	La cession suppose des droits cessibles	Garantie de jouissance paisible engagée

Le réflexe contractuel côté clients : garanties “sans IA substantielle” et clauses de sécurité

Dans la publicité, l’édition et le brand content, les contrats intègrent de plus en plus des garanties. Certains acheteurs demandent que l’œuvre ait été réalisée sans aide substantielle d’outils d’intelligence artificielle. D’autres acceptent l’IA, mais exigent une garantie d’exploitation sans restriction. Dans les deux cas, la charge remonte vers le prestataire.

Un studio peut donc prévoir une clause pragmatique : déclaration d’usage d’IA, liste des outils (Midjourney, Gemini), et engagement de fournir le dossier de traçabilité. Ensuite, une clause de plafonnement de responsabilité protège contre des risques disproportionnés. Enfin, un protocole de retrait rapide peut rassurer un annonceur. Cette hygiène contractuelle prépare le thème suivant : la responsabilité légale lorsque l’image fait polémique.

Responsabilité légale : qui répond si une image générée par IA viole des droits ou cause un préjudice ?

La question de propriété ne suffit pas, car un visuel peut déclencher une action même si personne ne revendique son droit d’auteur. Diffamation, atteinte à la vie privée, droit à l’image, parasitisme, concurrence déloyale : les motifs existent. Or, les images générées brouillent les pistes, car elles peuvent mélanger des visages plausibles, des logos “presque vrais”, ou des scènes trompeuses. Dès lors, la responsabilité légale se partage souvent entre commanditaire, créateur et diffuseur, selon les rôles.

Un exemple fréquent : une start-up publie une campagne avec un faux “portrait de médecin” généré par Gemini. Le personnage n’existe pas, pourtant il ressemble à une personne réelle. Si cette personne se reconnaît et conteste, la marque affronte un risque. Même si l’image sort d’un modèle, la décision de publier reste humaine. Par conséquent, l’entreprise doit mettre en place une validation, comme elle le ferait pour une photo de stock.

Bonnes pratiques de vérification avant publication

Les équipes éditoriales adoptent désormais des checklists. D’abord, un contrôle visuel détecte les indices de marque ou de personnalité. Ensuite, une recherche inversée d’images et une vérification des références de style réduisent le risque. Enfin, pour les campagnes sensibles, un juriste valide le dossier.

• Contrôle des ressemblances : éviter les visages trop “spécifiques” ou réalistes pour des usages publicitaires.
• Hygiène des marques : supprimer logos, packagings, uniformes identifiables.
• Traçabilité : conserver les prompts et la chronologie de production.
• Validation éditoriale : aligner l’image avec le message et le contexte.

Ces gestes ne garantissent pas le risque zéro. Néanmoins, ils montrent une diligence, ce qui pèse dans l’appréciation d’un contentieux. Ensuite, le débat se déplace vers la politique publique : faut-il créer un droit spécifique pour les sorties d’IA ?

Évolutions législatives et scénarios 2026 : vers un droit voisin, un droit sui generis, ou le statu quo ?

Plusieurs rapports et prises de position ont cartographié les options. D’un côté, une lecture stricte du droit d’auteur exclut une protection automatique des œuvres générées de façon autonome, car l’auteur doit être humain. De l’autre, des acteurs culturels et industriels souhaitent un cadre plus clair, afin d’encourager l’investissement et de réduire l’incertitude. Entre les deux, les institutions européennes ont longtemps privilégié l’application des catégories existantes, plutôt qu’une réforme ciblée.

Le CSPLA a évoqué des pistes, dont l’idée que l’IA porterait l’empreinte de son concepteur, ce qui ouvrirait une titularité au développeur. Cependant, cette fiction soulève une objection simple : prétendre que l’outil contiendrait en puissance toutes les œuvres possibles paraît artificiel. Parallèlement, une étude de la Commission européenne a envisagé l’usage de droits voisins, notamment pour des séquences sonores ou visuelles, car ces droits n’exigent pas l’originalité. Toutefois, une difficulté demeure : qui est le “producteur” qui prend l’initiative et la responsabilité de la fixation ? L’utilisateur appuie sur un bouton, mais la plateforme a rendu le bouton possible.

La proposition de loi française de 2023 : un signal politique, des obstacles techniques

Une proposition de loi déposée en septembre 2023 a proposé une règle directe : si une œuvre est créée par IA sans intervention humaine directe, les titulaires seraient les auteurs ou ayants droit des œuvres ayant permis de concevoir l’œuvre artificielle. Sur le papier, l’idée vise à rémunérer les créateurs “amont”. En pratique, elle rencontre un mur : identifier toutes les œuvres contributrices dans un entraînement massif s’avère très complexe.

De plus, le risque d’éclatement est réel si chaque pays adopte sa formule. Or, les générateurs opèrent à l’échelle mondiale. Par conséquent, une approche harmonisée au moins européenne semble plus robuste. Jusqu’ici, la position européenne a plutôt consisté à juger qu’une intervention législative spécifique pour l’art généré n’était pas prioritaire. Ce choix renvoie le débat vers les tribunaux et les contrats, ce qui maintient un climat d’incertitude.

Monétiser sans droit exclusif : contrat, secret des affaires et stratégies de marque

Si une image ne bénéficie pas d’un droit privatif solide, elle peut malgré tout être exploitée. D’abord, un contrat peut organiser l’exclusivité de diffusion entre un studio et un client. Ensuite, le secret des affaires protège certains éléments du workflow, comme des bibliothèques de prompts, des réglages, ou des pipelines internes. Enfin, une marque forte transforme une image en actif marketing, même si l’image reste copiable.

Dans une logique média, un studio fictif, “Atelier Sillage”, vend des séries visuelles IA à des festivals. Il facture la direction artistique, la production, et le droit d’usage, plutôt que “la propriété” au sens absolu. Ainsi, la valeur se déplace vers le service, la cohérence, et la capacité à itérer vite. Cette évolution annonce un point clé : les professionnels doivent apprendre à négocier des droits adaptés, plutôt qu’à chercher une réponse unique pour tous les cas.

On en dit quoi ?

Les images générées par Midjourney ou Gemini obligent à réconcilier deux mondes : la vitesse logicielle et le temps long du droit d’auteur. Lorsque l’humain dirige réellement la création artistique, la protection par l’originalité reste une boussole solide. En revanche, quand l’intervention se résume à un clic, la valeur se déplace vers la licence d’utilisation et la stratégie de diffusion. Le plus rationnel consiste donc à documenter, contractualiser, et vérifier, car la responsabilité légale suit toujours l’acte de publier.

Une image générée par Midjourney est-elle automatiquement protégée par le droit d’auteur en France ?

Non. La protection dépend surtout de l’originalité issue de choix humains. Si l’image résulte d’une direction artistique (prompts travaillés, sélection, retouches), la protection est plus défendable. Si l’image sort d’un prompt minimal sans intervention créative, la protection est beaucoup plus incertaine.

Gemini ou Midjourney donnent-ils la propriété totale des images générées ?

Les plateformes accordent généralement des droits d’usage via leur licence d’utilisation, souvent ‘dans la mesure permise par la loi applicable’. Cela peut autoriser une exploitation commerciale, mais cela ne garantit pas que l’image bénéficie d’un droit d’auteur opposable à tous. Il faut lire l’abonnement, les restrictions et les obligations.

Que faire pour prouver la part humaine et l’originalité d’une image assistée par intelligence artificielle ?

Conserver un journal des prompts, archiver les itérations, et sauvegarder les fichiers de retouche avec calques. Ajouter le brief, les choix de composition et les exports intermédiaires aide aussi. Cette traçabilité facilite une cession de droits et renforce la position en cas de contestation.

Quels sont les principaux risques juridiques lors de l’exploitation d’images générées par IA ?

Les risques fréquents concernent l’œuvre dérivée (proximité avec une œuvre existante), l’atteinte au droit à l’image (ressemblance avec une personne réelle), et l’usage involontaire de marques ou d’éléments identifiables. La responsabilité légale peut viser le commanditaire et le diffuseur, même si l’image provient d’un outil.

Comment sécuriser un contrat de commande quand des images générées par IA sont utilisées ?

Prévoir une clause de transparence sur les outils (Midjourney, Gemini), exiger un dossier de traçabilité, et définir précisément la cession ou la licence accordée. Il est aussi utile d’ajouter des garanties raisonnables, un processus de retrait en cas de contestation, et un périmètre d’usage clair (supports, durée, territoires).